ARQUES

Town illustration



Situation financière de la commune


Capacité d'autofinancement Capacité à rembourser la dette
Capa fin too much Capa fin max

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Recettes réelles de fonctionnement (milliers €) (1) 13 611 13 823 13 396 14 082 12 937 14 007
Dont ressources fiscales (milliers €) 9 985 10 315 10 303 10 377 10 144 10 204
Dont dotations et subventions (milliers €) 2 406 2 165 2 022 1 803 1 410 1 315
Dont autres recettes courantes (milliers €) 897 995 829 742 613 684
Dont recettes exceptionnelles (milliers €) 323 348 241 1 160 771 1 805
Dépenses réelles de fonctionnement (milliers €) (2) 10 630 11 008 10 709 10 687 10 402 10 398
Dont charges de personnel (milliers €) 5 649 5 772 5 817 5 966 5 634 5 735
Dont achats et charges externes (milliers €) 2 668 2 899 2 574 2 421 2 545 2 821
Dont subventions et interventions (milliers €) 1 220 1 171 1 299 1 294 1 294 892
Dont autres dépenses courantes (milliers €) 987 1 088 924 936 840 875
Dont charges exceptionnelles (milliers €) 106 78 94 70 89 76
Epargne brute (milliers €) (1)-(2) 2 981 2 815 2 687 3 395 2 536 3 610
Epargne brute / recettes réelles 21% 20% 20% 24% 19% 25%
Recettes réelles d'équipement (milliers €) 1 217 1 008 253 785 383 410
Dont subventions et FCTVA (milliers €) 1 166 905 207 744 312 406
Dont autres recettes d'équipement (milliers €) 51 102 46 41 72 4
Dépenses réelles d'équipement (milliers €) 2 291 2 223 1 682 842 1 179 1 744
Dont investissements (milliers €) 2 031 2 164 1 682 818 1 179 1 709
Dont autres (milliers €) 260 59 0 24 0 35
Endettement (milliers €) 17 241 16 267 15 358 14 487 15 681 14 406
Endettement / épargne brute 5x 5x 5x 4x 6x 3x
Endettement / habitant 1 696€ 1 600€ 1 514€ 1 431€ 1 549€ 1 423€

Le budget d'une commune se compose de deux parties :

- le budget de fonctionnement correspond aux recettes (taxes et impôts locaux, dotation de l'Etat) et dépenses (personnel, fournitures...) récurrentes d'une commune,
- le budget d'investissement correspond aux subventions reçues pour l'investissement (recettes) et aux dépenses d'équipement.

Le solde du budget de fonctionnement (recettes - dépenses) est appelé épargne brute en comptabilité publique.
L'épargne brute finance les investissements de la commune. Si elle est insuffisante, la commune peut avoir recours à l'emprunt ou demander des subventions à d'autres institutions (département, région, Union Européenne)

Plusieurs indicateurs permettent d'évaluer la santé financière d'une commune :

1. La part de l'épargne brute dans le budget de fonctionnement indique la capacité de la commune à financer elle-même ses investissements et à faire face à des imprévus. A Arques en 2017 elle était de 25% contre 14% en moyenne en France.

2. Le niveau d'endettement par rapport à l'épargne brute indique la soutenabilité de la dette de la commune et donc sa capacité à emprunter à nouveau pour financer ses investissements. A Arques ce ratio représentait 3 fois l'épargne brute annuelle en 2016, contre 7 fois en moyenne en France

3. L 'évolution de ces ratios permet d'évaluer l'action des élus sur la santé financière de la commune.

Pour bien appréhender l’évolution des finances de votre commune, il faut être attentif aux tendances dans le temps. Un taux d’épargne brute qui se dégrade sous 10% doit poser question :
- pourquoi les recettes ou les dépenses de la commune diminuent-elles ?
- comment va-t-elle pouvoir retrouver une épargne brute qui lui permette de financer des investissements ? La fiscalité doit elle être augmentée ou les dépenses rationalisées ?
De même une épargne brute excessive peut révéler un niveau d’imposition trop important par rapport aux services rendus.

L’endettement doit être maîtrisé et, d’une manière générale, ne jamais dépasser 15 fois l’épargne brute puisque la durée moyenne d’un emprunt est de 15 ans. Cependant, un endettement très faible ou nul dans une ville de plus de 5 000 habitants est généralement le signe d’un sous-investissement et d’une imposition trop élevée par rapport aux équipements disponibles. En effet, à la différence d’un ménage, une commune n’épargne généralement pas, ses investissements sont financés par des emprunts qui sont remboursés par son épargne brute.


Pour aller plus loin, une grille d' analyse des comptes des collectivités locales est proposée.
Les comptes synthétiques présentés ici ne sont pas directement disponibles sur internet. Nous expliquons comment ils ont été établis dans notre méthodologie.



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