BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Town illustration



Situation financière de la commune


Capacité d'autofinancement Capacité à rembourser la dette
Capa fin small min Capa fin small max

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Recettes réelles de fonctionnement (milliers €) (1) 19 413 19 420 19 880 21 135 18 522 18 593
Dont ressources fiscales (milliers €) 9 252 9 499 9 452 9 504 9 415 10 285
Dont dotations et subventions (milliers €) 7 519 7 731 7 680 7 272 6 579 5 581
Dont autres recettes courantes (milliers €) 2 041 2 059 2 088 2 070 2 101 2 364
Dont recettes exceptionnelles (milliers €) 601 130 660 2 289 427 364
Dépenses réelles de fonctionnement (milliers €) (2) 17 068 16 861 16 617 16 368 16 034 16 830
Dont charges de personnel (milliers €) 9 031 9 194 9 161 9 062 8 851 9 904
Dont achats et charges externes (milliers €) 4 486 4 639 4 622 4 400 4 440 4 324
Dont subventions et interventions (milliers €) 1 696 1 918 1 912 1 878 1 592 1 422
Dont autres dépenses courantes (milliers €) 1 816 1 069 912 987 941 1 013
Dont charges exceptionnelles (milliers €) 40 40 10 40 211 167
Epargne brute (milliers €) (1)-(2) 2 345 2 559 3 263 4 768 2 488 1 763
Epargne brute / recettes réelles 12% 13% 16% 22% 13% 9%
Recettes réelles d'équipement (milliers €) 1 038 1 494 1 055 892 1 797 2 191
Dont subventions et FCTVA (milliers €) 929 1 247 981 720 1 481 1 949
Dont autres recettes d'équipement (milliers €) 110 246 74 172 316 242
Dépenses réelles d'équipement (milliers €) 4 607 4 920 4 090 2 705 4 973 6 465
Dont investissements (milliers €) 4 464 4 810 3 935 2 438 4 060 5 394
Dont autres (milliers €) 143 110 155 267 914 1 071
Endettement (milliers €) 11 538 14 432 13 231 13 068 14 000 15 163
Endettement / épargne brute 4x 5x 4x 2x 5x 8x
Endettement / habitant 948€ 1 186€ 1 103€ 1 094€ 1 172€ 1 270€

Le budget d'une commune se compose de deux parties :

- le budget de fonctionnement correspond aux recettes (taxes et impôts locaux, dotation de l'Etat) et dépenses (personnel, fournitures...) récurrentes d'une commune,
- le budget d'investissement correspond aux subventions reçues pour l'investissement (recettes) et aux dépenses d'équipement.

Le solde du budget de fonctionnement (recettes - dépenses) est appelé épargne brute en comptabilité publique.
L'épargne brute finance les investissements de la commune. Si elle est insuffisante, la commune peut avoir recours à l'emprunt ou demander des subventions à d'autres institutions (département, région, Union Européenne)

Plusieurs indicateurs permettent d'évaluer la santé financière d'une commune :

1. La part de l'épargne brute dans le budget de fonctionnement indique la capacité de la commune à financer elle-même ses investissements et à faire face à des imprévus. A Bellegarde-sur-Valserine en 2017 elle était de 9% contre 14% en moyenne en France.

2. Le niveau d'endettement par rapport à l'épargne brute indique la soutenabilité de la dette de la commune et donc sa capacité à emprunter à nouveau pour financer ses investissements. A Bellegarde-sur-Valserine ce ratio représentait 8 fois l'épargne brute annuelle en 2016, contre 7 fois en moyenne en France

3. L 'évolution de ces ratios permet d'évaluer l'action des élus sur la santé financière de la commune.

Pour bien appréhender l’évolution des finances de votre commune, il faut être attentif aux tendances dans le temps. Un taux d’épargne brute qui se dégrade sous 10% doit poser question :
- pourquoi les recettes ou les dépenses de la commune diminuent-elles ?
- comment va-t-elle pouvoir retrouver une épargne brute qui lui permette de financer des investissements ? La fiscalité doit elle être augmentée ou les dépenses rationalisées ?
De même une épargne brute excessive peut révéler un niveau d’imposition trop important par rapport aux services rendus.

L’endettement doit être maîtrisé et, d’une manière générale, ne jamais dépasser 15 fois l’épargne brute puisque la durée moyenne d’un emprunt est de 15 ans. Cependant, un endettement très faible ou nul dans une ville de plus de 5 000 habitants est généralement le signe d’un sous-investissement et d’une imposition trop élevée par rapport aux équipements disponibles. En effet, à la différence d’un ménage, une commune n’épargne généralement pas, ses investissements sont financés par des emprunts qui sont remboursés par son épargne brute.


Pour aller plus loin, une grille d' analyse des comptes des collectivités locales est proposée.
Les comptes synthétiques présentés ici ne sont pas directement disponibles sur internet. Nous expliquons comment ils ont été établis dans notre méthodologie.



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