BOIS-D'ARCY

Town illustration



Situation financière de la commune


Capacité d'autofinancement Capacité à rembourser la dette
Capa fin small min Capa fin max

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Recettes réelles de fonctionnement (milliers €) (1) 19 208 19 411 19 390 18 623 19 053 18 717
Dont ressources fiscales (milliers €) 12 008 11 869 11 520 12 287 12 577 12 797
Dont dotations et subventions (milliers €) 4 448 4 356 4 387 4 033 3 456 3 248
Dont autres recettes courantes (milliers €) 2 628 2 726 3 154 2 300 2 620 2 610
Dont recettes exceptionnelles (milliers €) 124 460 329 3 401 62
Dépenses réelles de fonctionnement (milliers €) (2) 15 802 16 640 17 388 16 720 16 638 17 149
Dont charges de personnel (milliers €) 9 560 9 989 10 147 10 177 10 287 10 527
Dont achats et charges externes (milliers €) 4 073 4 366 4 687 4 530 4 418 4 658
Dont subventions et interventions (milliers €) 1 646 1 770 1 770 1 541 1 456 1 496
Dont autres dépenses courantes (milliers €) 522 511 498 472 476 446
Dont charges exceptionnelles (milliers €) 0 4 286 0 2 22
Epargne brute (milliers €) (1)-(2) 3 406 2 771 2 002 1 903 2 415 1 568
Epargne brute / recettes réelles 17% 14% 10% 10% 12% 8%
Recettes réelles d'équipement (milliers €) 1 130 4 235 1 602 1 607 2 075 2 639
Dont subventions et FCTVA (milliers €) 1 026 4 149 1 490 1 519 1 968 2 419
Dont autres recettes d'équipement (milliers €) 103 86 111 88 107 220
Dépenses réelles d'équipement (milliers €) 4 754 3 696 4 433 5 122 2 468 3 057
Dont investissements (milliers €) 4 754 3 646 4 433 5 044 2 309 3 035
Dont autres (milliers €) 0 50 0 77 159 22
Endettement (milliers €) 6 822 6 190 5 575 6 937 6 845 6 292
Endettement / épargne brute 2x 2x 2x 3x 2x 4x
Endettement / habitant 491€ 445€ 398€ 494€ 488€ 448€

Le budget d'une commune se compose de deux parties :

- le budget de fonctionnement correspond aux recettes (taxes et impôts locaux, dotation de l'Etat) et dépenses (personnel, fournitures...) récurrentes d'une commune,
- le budget d'investissement correspond aux subventions reçues pour l'investissement (recettes) et aux dépenses d'équipement.

Le solde du budget de fonctionnement (recettes - dépenses) est appelé épargne brute en comptabilité publique.
L'épargne brute finance les investissements de la commune. Si elle est insuffisante, la commune peut avoir recours à l'emprunt ou demander des subventions à d'autres institutions (département, région, Union Européenne)

Plusieurs indicateurs permettent d'évaluer la santé financière d'une commune :

1. La part de l'épargne brute dans le budget de fonctionnement indique la capacité de la commune à financer elle-même ses investissements et à faire face à des imprévus. A Bois-d'Arcy en 2017 elle était de 8% contre 14% en moyenne en France.

2. Le niveau d'endettement par rapport à l'épargne brute indique la soutenabilité de la dette de la commune et donc sa capacité à emprunter à nouveau pour financer ses investissements. A Bois-d'Arcy ce ratio représentait 4 fois l'épargne brute annuelle en 2016, contre 7 fois en moyenne en France

3. L 'évolution de ces ratios permet d'évaluer l'action des élus sur la santé financière de la commune.

Pour bien appréhender l’évolution des finances de votre commune, il faut être attentif aux tendances dans le temps. Un taux d’épargne brute qui se dégrade sous 10% doit poser question :
- pourquoi les recettes ou les dépenses de la commune diminuent-elles ?
- comment va-t-elle pouvoir retrouver une épargne brute qui lui permette de financer des investissements ? La fiscalité doit elle être augmentée ou les dépenses rationalisées ?
De même une épargne brute excessive peut révéler un niveau d’imposition trop important par rapport aux services rendus.

L’endettement doit être maîtrisé et, d’une manière générale, ne jamais dépasser 15 fois l’épargne brute puisque la durée moyenne d’un emprunt est de 15 ans. Cependant, un endettement très faible ou nul dans une ville de plus de 5 000 habitants est généralement le signe d’un sous-investissement et d’une imposition trop élevée par rapport aux équipements disponibles. En effet, à la différence d’un ménage, une commune n’épargne généralement pas, ses investissements sont financés par des emprunts qui sont remboursés par son épargne brute.


Pour aller plus loin, une grille d' analyse des comptes des collectivités locales est proposée.
Les comptes synthétiques présentés ici ne sont pas directement disponibles sur internet. Nous expliquons comment ils ont été établis dans notre méthodologie.



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