LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Town illustration



Situation financière de la commune


Capacité d'autofinancement Capacité à rembourser la dette
Capa fin min Capa fin max

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Recettes réelles de fonctionnement (milliers €) (1) 12 369 12 268 12 467 12 297 12 139 11 892
Dont ressources fiscales (milliers €) 8 802 8 959 9 038 9 200 9 354 8 895
Dont dotations et subventions (milliers €) 2 326 2 036 1 893 1 817 1 507 1 647
Dont autres recettes courantes (milliers €) 1 164 1 214 1 161 1 193 1 240 1 341
Dont recettes exceptionnelles (milliers €) 77 59 375 88 38 9
Dépenses réelles de fonctionnement (milliers €) (2) 10 984 11 226 11 329 11 217 10 878 11 129
Dont charges de personnel (milliers €) 6 892 7 009 7 199 7 384 6 859 7 187
Dont achats et charges externes (milliers €) 3 396 3 495 3 476 3 192 3 400 2 841
Dont subventions et interventions (milliers €) 264 281 237 232 241 284
Dont autres dépenses courantes (milliers €) 419 433 391 389 368 354
Dont charges exceptionnelles (milliers €) 12 8 26 20 9 462
Epargne brute (milliers €) (1)-(2) 1 385 1 042 1 139 1 080 1 261 764
Epargne brute / recettes réelles 11% 8% 9% 8% 10% 6%
Recettes réelles d'équipement (milliers €) 846 610 282 848 273 1 808
Dont subventions et FCTVA (milliers €) 530 529 178 720 170 328
Dont autres recettes d'équipement (milliers €) 316 81 104 128 103 1 480
Dépenses réelles d'équipement (milliers €) 2 072 1 716 1 515 1 219 1 040 2 811
Dont investissements (milliers €) 2 054 1 716 1 514 1 183 1 040 1 486
Dont autres (milliers €) 17 0 1 36 0 1 324
Endettement (milliers €) 6 767 5 934 5 930 5 823 5 468 5 258
Endettement / épargne brute 4x 5x 5x 5x 4x 6x
Endettement / habitant 687€ 603€ 594€ 575€ 540€ 519€

Le budget d'une commune se compose de deux parties :

- le budget de fonctionnement correspond aux recettes (taxes et impôts locaux, dotation de l'Etat) et dépenses (personnel, fournitures...) récurrentes d'une commune,
- le budget d'investissement correspond aux subventions reçues pour l'investissement (recettes) et aux dépenses d'équipement.

Le solde du budget de fonctionnement (recettes - dépenses) est appelé épargne brute en comptabilité publique.
L'épargne brute finance les investissements de la commune. Si elle est insuffisante, la commune peut avoir recours à l'emprunt ou demander des subventions à d'autres institutions (département, région, Union Européenne)

Plusieurs indicateurs permettent d'évaluer la santé financière d'une commune :

1. La part de l'épargne brute dans le budget de fonctionnement indique la capacité de la commune à financer elle-même ses investissements et à faire face à des imprévus. A La Chapelle-Saint-Mesmin en 2017 elle était de 6% contre 14% en moyenne en France.

2. Le niveau d'endettement par rapport à l'épargne brute indique la soutenabilité de la dette de la commune et donc sa capacité à emprunter à nouveau pour financer ses investissements. A La Chapelle-Saint-Mesmin ce ratio représentait 6 fois l'épargne brute annuelle en 2016, contre 7 fois en moyenne en France

3. L 'évolution de ces ratios permet d'évaluer l'action des élus sur la santé financière de la commune.

Pour bien appréhender l’évolution des finances de votre commune, il faut être attentif aux tendances dans le temps. Un taux d’épargne brute qui se dégrade sous 10% doit poser question :
- pourquoi les recettes ou les dépenses de la commune diminuent-elles ?
- comment va-t-elle pouvoir retrouver une épargne brute qui lui permette de financer des investissements ? La fiscalité doit elle être augmentée ou les dépenses rationalisées ?
De même une épargne brute excessive peut révéler un niveau d’imposition trop important par rapport aux services rendus.

L’endettement doit être maîtrisé et, d’une manière générale, ne jamais dépasser 15 fois l’épargne brute puisque la durée moyenne d’un emprunt est de 15 ans. Cependant, un endettement très faible ou nul dans une ville de plus de 5 000 habitants est généralement le signe d’un sous-investissement et d’une imposition trop élevée par rapport aux équipements disponibles. En effet, à la différence d’un ménage, une commune n’épargne généralement pas, ses investissements sont financés par des emprunts qui sont remboursés par son épargne brute.


Pour aller plus loin, une grille d' analyse des comptes des collectivités locales est proposée.
Les comptes synthétiques présentés ici ne sont pas directement disponibles sur internet. Nous expliquons comment ils ont été établis dans notre méthodologie.



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