LES PONTS-DE-CÉ

Town illustration



Situation financière de la commune


Capacité d'autofinancement Capacité à rembourser la dette
Capa fin max Capa fin max

2011 2012 2013 2014 2015 2016
Recettes réelles de fonctionnement (milliers €) (1) 12 490 12 688 13 157 12 866 13 909 12 765
Dont ressources fiscales (milliers €) 7 328 7 379 7 852 7 845 7 888 7 362
Dont dotations et subventions (milliers €) 3 825 3 897 3 809 3 726 3 576 3 179
Dont autres recettes courantes (milliers €) 976 970 1 012 1 000 1 369 1 586
Dont recettes exceptionnelles (milliers €) 361 442 484 295 1 076 638
Dépenses réelles de fonctionnement (milliers €) (2) 9 926 9 984 10 348 10 662 11 341 10 510
Dont charges de personnel (milliers €) 5 851 5 786 6 057 6 121 6 265 6 197
Dont achats et charges externes (milliers €) 2 272 2 338 2 446 2 421 2 277 1 913
Dont subventions et interventions (milliers €) 923 933 906 941 1 161 1 165
Dont autres dépenses courantes (milliers €) 663 656 659 657 603 561
Dont charges exceptionnelles (milliers €) 218 271 280 522 1 034 674
Epargne brute (milliers €) (1)-(2) 2 563 2 703 2 809 2 204 2 568 2 255
Epargne brute / recettes réelles 20% 21% 21% 17% 18% 17%
Recettes réelles d'équipement (milliers €) 892 930 1 168 1 605 1 153 960
Dont subventions et FCTVA (milliers €) 698 624 666 847 798 443
Dont autres recettes d'équipement (milliers €) 194 306 502 757 355 516
Dépenses réelles d'équipement (milliers €) 3 823 3 678 3 435 3 779 2 915 4 602
Dont investissements (milliers €) 3 339 3 524 2 621 2 876 2 140 1 999
Dont autres (milliers €) 484 154 814 903 775 2 604
Endettement (milliers €) 10 126 10 788 11 130 10 377 10 072 12 011
Endettement / épargne brute 3x 3x 3x 4x 3x 5x
Endettement / habitant 845€ 881€ 909€ 841€ 802€ 957€

Le budget d'une commune se compose de deux parties :

- le budget de fonctionnement correspond aux recettes (taxes et impôts locaux, dotation de l'Etat) et dépenses (personnel, fournitures...) récurrentes d'une commune,
- le budget d'investissement correspond aux subventions reçues pour l'investissement (recettes) et aux dépenses d'équipement.

Le solde du budget de fonctionnement (recettes - dépenses) est appelé épargne brute en comptabilité publique.
L'épargne brute finance les investissements de la commune. Si elle est insuffisante, la commune peut avoir recours à l'emprunt ou demander des subventions à d'autres institutions (département, région, Union Européenne)

Plusieurs indicateurs permettent d'évaluer la santé financière d'une commune :

1. La part de l'épargne brute dans le budget de fonctionnement indique la capacité de la commune à financer elle-même ses investissements et à faire face à des imprévus. A Les Ponts-de-Cé en 2016 elle était de 17% contre 14% en moyenne en France.

2. Le niveau d'endettement par rapport à l'épargne brute indique la soutenabilité de la dette de la commune et donc sa capacité à emprunter à nouveau pour financer ses investissements. A Les Ponts-de-Cé ce ratio représentait 5 fois l'épargne brute annuelle en 2015, contre 7 fois en moyenne en France

3. L 'évolution de ces ratios permet d'évaluer l'action des élus sur la santé financière de la commune.

Pour bien appréhender l’évolution des finances de votre commune, il faut être attentif aux tendances dans le temps. Un taux d’épargne brute qui se dégrade sous 10% doit poser question :
- pourquoi les recettes ou les dépenses de la commune diminuent-elles ?
- comment va-t-elle pouvoir retrouver une épargne brute qui lui permette de financer des investissements ? La fiscalité doit elle être augmentée ou les dépenses rationalisées ?
De même une épargne brute excessive peut révéler un niveau d’imposition trop important par rapport aux services rendus.

L’endettement doit être maîtrisé et, d’une manière générale, ne jamais dépasser 15 fois l’épargne brute puisque la durée moyenne d’un emprunt est de 15 ans. Cependant, un endettement très faible ou nul dans une ville de plus de 5 000 habitants est généralement le signe d’un sous-investissement et d’une imposition trop élevée par rapport aux équipements disponibles. En effet, à la différence d’un ménage, une commune n’épargne généralement pas, ses investissements sont financés par des emprunts qui sont remboursés par son épargne brute.


Pour aller plus loin, une grille d' analyse des comptes des collectivités locales est proposée.
Les comptes synthétiques présentés ici ne sont pas directement disponibles sur internet. Nous expliquons comment ils ont été établis dans notre méthodologie.



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