NICE

Town illustration



Situation financière de la commune


Capacité d'autofinancement Capacité à rembourser la dette
Capa fin small min Capa fin small min

2011 2012 2013 2014 2015 2016
Recettes réelles de fonctionnement (millions €) (1) 535 569 555 549 572 549
Dont ressources fiscales (millions €) 323 330 333 335 349 356
Dont dotations et subventions (millions €) 152 149 145 138 138 121
Dont autres recettes courantes (millions €) 47 52 58 58 74 65
Dont recettes exceptionnelles (millions €) 13 37 19 17 10 6
Dépenses réelles de fonctionnement (millions €) (2) 469 481 486 499 515 508
Dont charges de personnel (millions €) 257 248 257 263 274 273
Dont achats et charges externes (millions €) 92 97 102 105 112 109
Dont subventions et interventions (millions €) 85 87 85 84 85 100
Dont autres dépenses courantes (millions €) 20 24 21 25 21 23
Dont charges exceptionnelles (millions €) 16 26 21 21 23 4
Epargne brute (millions €) (1)-(2) 66 87 69 50 56 40
Epargne brute / recettes réelles 12% 15% 12% 9% 9% 7%
Recettes réelles d'équipement (millions €) 36 44 57 48 36 27
Dont subventions et FCTVA (millions €) 25 23 17 36 12 17
Dont autres recettes d'équipement (millions €) 11 22 40 12 24 11
Dépenses réelles d'équipement (millions €) 99 129 139 64 67 81
Dont investissements (millions €) 77 71 123 44 52 60
Dont autres (millions €) 22 58 17 21 14 21
Endettement (millions €) 381 385 527 507 502 498
Endettement / épargne brute 5x 4x 7x 10x 8x 12x
Endettement / habitant 1 092€ 1 108€ 1 517€ 1 456€ 1 442€ 1 432€

Le budget d'une commune se compose de deux parties :

- le budget de fonctionnement correspond aux recettes (taxes et impôts locaux, dotation de l'Etat) et dépenses (personnel, fournitures...) récurrentes d'une commune,
- le budget d'investissement correspond aux subventions reçues pour l'investissement (recettes) et aux dépenses d'équipement.

Le solde du budget de fonctionnement (recettes - dépenses) est appelé épargne brute en comptabilité publique.
L'épargne brute finance les investissements de la commune. Si elle est insuffisante, la commune peut avoir recours à l'emprunt ou demander des subventions à d'autres institutions (département, région, Union Européenne)

Plusieurs indicateurs permettent d'évaluer la santé financière d'une commune :

1. La part de l'épargne brute dans le budget de fonctionnement indique la capacité de la commune à financer elle-même ses investissements et à faire face à des imprévus. A Nice en 2016 elle était de 7% contre 14% en moyenne en France.

2. Le niveau d'endettement par rapport à l'épargne brute indique la soutenabilité de la dette de la commune et donc sa capacité à emprunter à nouveau pour financer ses investissements. A Nice ce ratio représentait 12 fois l'épargne brute annuelle en 2015, contre 7 fois en moyenne en France

3. L 'évolution de ces ratios permet d'évaluer l'action des élus sur la santé financière de la commune.

Pour bien appréhender l’évolution des finances de votre commune, il faut être attentif aux tendances dans le temps. Un taux d’épargne brute qui se dégrade sous 10% doit poser question :
- pourquoi les recettes ou les dépenses de la commune diminuent-elles ?
- comment va-t-elle pouvoir retrouver une épargne brute qui lui permette de financer des investissements ? La fiscalité doit elle être augmentée ou les dépenses rationalisées ?
De même une épargne brute excessive peut révéler un niveau d’imposition trop important par rapport aux services rendus.

L’endettement doit être maîtrisé et, d’une manière générale, ne jamais dépasser 15 fois l’épargne brute puisque la durée moyenne d’un emprunt est de 15 ans. Cependant, un endettement très faible ou nul dans une ville de plus de 5 000 habitants est généralement le signe d’un sous-investissement et d’une imposition trop élevée par rapport aux équipements disponibles. En effet, à la différence d’un ménage, une commune n’épargne généralement pas, ses investissements sont financés par des emprunts qui sont remboursés par son épargne brute.


Pour aller plus loin, une grille d' analyse des comptes des collectivités locales est proposée.
Les comptes synthétiques présentés ici ne sont pas directement disponibles sur internet. Nous expliquons comment ils ont été établis dans notre méthodologie.



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