PONT-À-MOUSSON

Town illustration



Situation financière de la commune


Capacité d'autofinancement Capacité à rembourser la dette
Capa fin small max Capa fin max

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Recettes réelles de fonctionnement (milliers €) (1) 14 880 16 865 14 816 14 356 13 792 13 865
Dont ressources fiscales (milliers €) 10 706 12 697 10 975 10 992 10 766 10 970
Dont dotations et subventions (milliers €) 2 776 2 648 2 472 2 146 1 803 1 661
Dont autres recettes courantes (milliers €) 1 116 971 1 160 1 086 1 183 1 060
Dont recettes exceptionnelles (milliers €) 283 548 209 133 40 174
Dépenses réelles de fonctionnement (milliers €) (2) 12 599 13 306 12 892 12 719 12 455 12 439
Dont charges de personnel (milliers €) 6 482 6 703 6 863 6 751 6 669 6 454
Dont achats et charges externes (milliers €) 3 561 3 915 3 585 3 639 3 606 3 668
Dont subventions et interventions (milliers €) 1 753 1 863 1 670 1 580 1 414 1 635
Dont autres dépenses courantes (milliers €) 783 758 730 714 721 660
Dont charges exceptionnelles (milliers €) 20 67 44 35 45 21
Epargne brute (milliers €) (1)-(2) 2 281 3 559 1 924 1 638 1 338 1 425
Epargne brute / recettes réelles 15% 21% 12% 11% 9% 10%
Recettes réelles d'équipement (milliers €) 1 606 2 160 1 440 1 158 1 420 1 146
Dont subventions et FCTVA (milliers €) 1 493 1 475 1 254 1 052 1 296 802
Dont autres recettes d'équipement (milliers €) 113 685 186 106 124 344
Dépenses réelles d'équipement (milliers €) 3 773 4 063 2 611 3 622 2 723 3 204
Dont investissements (milliers €) 3 684 3 892 2 501 3 539 2 598 3 081
Dont autres (milliers €) 90 172 110 83 125 123
Endettement (milliers €) 13 435 11 642 11 647 11 334 11 119 11 241
Endettement / épargne brute 5x 3x 6x 6x 8x 7x
Endettement / habitant 905€ 784€ 764€ 739€ 725€ 733€

Le budget d'une commune se compose de deux parties :

- le budget de fonctionnement correspond aux recettes (taxes et impôts locaux, dotation de l'Etat) et dépenses (personnel, fournitures...) récurrentes d'une commune,
- le budget d'investissement correspond aux subventions reçues pour l'investissement (recettes) et aux dépenses d'équipement.

Le solde du budget de fonctionnement (recettes - dépenses) est appelé épargne brute en comptabilité publique.
L'épargne brute finance les investissements de la commune. Si elle est insuffisante, la commune peut avoir recours à l'emprunt ou demander des subventions à d'autres institutions (département, région, Union Européenne)

Plusieurs indicateurs permettent d'évaluer la santé financière d'une commune :

1. La part de l'épargne brute dans le budget de fonctionnement indique la capacité de la commune à financer elle-même ses investissements et à faire face à des imprévus. A Pont-à-Mousson en 2017 elle était de 10% contre 14% en moyenne en France.

2. Le niveau d'endettement par rapport à l'épargne brute indique la soutenabilité de la dette de la commune et donc sa capacité à emprunter à nouveau pour financer ses investissements. A Pont-à-Mousson ce ratio représentait 7 fois l'épargne brute annuelle en 2016, contre 7 fois en moyenne en France

3. L 'évolution de ces ratios permet d'évaluer l'action des élus sur la santé financière de la commune.

Pour bien appréhender l’évolution des finances de votre commune, il faut être attentif aux tendances dans le temps. Un taux d’épargne brute qui se dégrade sous 10% doit poser question :
- pourquoi les recettes ou les dépenses de la commune diminuent-elles ?
- comment va-t-elle pouvoir retrouver une épargne brute qui lui permette de financer des investissements ? La fiscalité doit elle être augmentée ou les dépenses rationalisées ?
De même une épargne brute excessive peut révéler un niveau d’imposition trop important par rapport aux services rendus.

L’endettement doit être maîtrisé et, d’une manière générale, ne jamais dépasser 15 fois l’épargne brute puisque la durée moyenne d’un emprunt est de 15 ans. Cependant, un endettement très faible ou nul dans une ville de plus de 5 000 habitants est généralement le signe d’un sous-investissement et d’une imposition trop élevée par rapport aux équipements disponibles. En effet, à la différence d’un ménage, une commune n’épargne généralement pas, ses investissements sont financés par des emprunts qui sont remboursés par son épargne brute.


Pour aller plus loin, une grille d' analyse des comptes des collectivités locales est proposée.
Les comptes synthétiques présentés ici ne sont pas directement disponibles sur internet. Nous expliquons comment ils ont été établis dans notre méthodologie.



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